Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par TimeTicker de produits proposés sur le site TimeTicker.fr. Ces produits sont vendus comme occasions. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TimeTicker et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de TimeTicker.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par TimeTicker, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. TimeTicker confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par TimeTicker du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par Paypal. TimeTicker se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
1.2 – TimeTicker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de TimeTicker jusqu’au complet encaissement du prix par TimeTicker.
1.4 – Les produits et services vendus sur TimeTicker.fr sont réservés aux particuliers et sur demande exceptionnelle aux professionnels. Les professionnels acceptent les conditions générales de vente spécifiques aux particuliers et seront donc considérés comme particuliers.

Article 2 – Commande
Sur Internet : www.TimeTicker.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.  Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TimeTicker constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TimeTicker et ses clients.

Article 4 – Disponibilité
TimeTicker est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, TimeTicker se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera, selon votre demande, annulée immédiatement, avec remboursement ou mis en attente jusqu’à disponibilité du matériel commandé.

Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits achetés chez TimeTicker sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans les DOM-TOM et dans certains pays européens, au délai d’expédition donné par notre opérateur lors de la validation de votre commande auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de non disponibilité immédiate du produit commandé, un opérateur prendra contact avec le client pour lui indiquer la date prévue d’arriver de la marchandise en stock. La date de départ de la marchandise, du fournisseur à TimeTicker sera communiquée au client. Une fois la marchandise envoyée, du fournisseur à TimeTicker, TimeTicker ne pourra être tenu comme responsable d’un retard de livraison. En cas de délais dépassé de 15 jours, le client sera en droit d’annuler sa commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. TimeTicker ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. TimeTicker se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à TimeTicker toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
En cas de panne constatée au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré (en France) serait abîmé, vous devez contacter rapidement le service clientèle afin qu’une étiquette-colis préaffranchie vous soit adressée afin que le produit soit échangé ou remboursé selon les cas.
Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article. »

Article 6 – Paiement
Le s’effectue via Paypal afin d’assurer un maximum de protection pour l’utilisateur. Les conditions d’utilisation de ce service peuvent être consultées directement chez paypal.

Article 7 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de TimeTicker par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation du client ou directement en recréditant sa carte bleue.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 8 – Satisfait ou remboursé 7 jours – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de TimeTicker sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

8.3 – Adresse de retour :
Les produits ou toute correspondance devront être envoyés à l’adresse suivante:

Société LVA – 1, rue de l’Arcade, 75008 Paris

Article 9 – Service clientèle
Le service clientèle peut-être contacter en passant par le formulaire de correspondance que vous trouverez en cliquant ici

Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de TimeTicker sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site TimeTicker ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de TimeTicker est strictement interdite.
10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de TimeTicker sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de TimeTicker ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
TimeTicker n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’achats à titre professionnel, TimeTicker n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité avec d’autres produits, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TimeTicker.

Article 12 – Garantie
12.1 – Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous échangeons les produits apparemment défectueux et vous remboursons les produits qui ne correspondent pas à votre commande si vous ne souhaitez pas les échanger. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via le formulaire prévu à cet effet que vous trouverez en cliquant ici.
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés au centre de réception dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées notamment en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 13 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne sur le formulaire prévu à cette effet en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Annexes
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :  1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.